Permis de construire Locaux N° 05060214G0009

Permis de construire n° 05060214G0009 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 m² de locaux, 516 Rue Des Metiers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 05060214G0009

Demandeur

TROPICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060214G0009, délivré le 3 juin 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 516 Rue Des Metiers. Le projet est porté par TROPICHER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 994 m²

Surface existante avant

1 134 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 134 m² 2 m² 0 m² 208 m² 0 m² -206 m² 928 m²
Total 1 134 m² 2 m² 0 m² 208 m² 0 m² -206 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 134 m² 2 m² 0 m² 208 m² 0 m² -206 m² 928 m²
dont Entrepôt 1 134 m² 2 m² 0 m² 208 m² 0 m² -206 m² 928 m²
Total locaux 1 134 m² 2 m² 0 m² 208 m² 0 m² -206 m² 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROPICHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752537910
SIRET
75253791000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060214G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 516 Rue Des Metiers, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TROPICHER et accordé le 3 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060214G0009, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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