Déclaration préalable Locaux N° 0501292200194

Déclaration préalable n° 0501292200194 à Cherbourg-en-Cotentin pour 39 m² de locaux, 286 Rue Des Metiers Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier DP n° 0501292200194

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0501292200194 a été accordée le 21 mars 2022, pour un projet situé 286 Rue Des Metiers Tourlaville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ288. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AZ288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 766 m²
Total 727 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m²
Autres activités 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
dont Entrepôt 100 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 139 m²
Total locaux 727 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292200194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 286 Rue Des Metiers Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200194, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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