Permis de construire n° 05012914G0002 à Cherbourg-en-Cotentin pour 76 m² de locaux, 4 Rue Des Ardennes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 05012914G0002
Demandeur
HOMECALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05012914G0002 a été délivré le 5 mai 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Ardennes. HOMECALL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO578, AO606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
| Total | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
| Total locaux | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMECALL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500581095
- SIRET
- 50058109500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05012914G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |