Permis de construire Locaux N° 0505972600004

Permis de construire n° 0505972600004 à Tirepied-sur-Sée pour 407 m² de locaux, 825 Route De La Polissière Tirepied

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0505972600004

Demandeur

JANOT C.A.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505972600004, délivré le 8 avril 2026 à Tirepied-sur-Sée (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 825 Route De La Polissière Tirepied. JANOT C.A.E figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP96, ZP94, ZP98. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tirepied-sur-Sée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 300 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tirepied-sur-Sée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP96 ZP94 ZP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tirepied

Territoires administratifs

Commune
Tirepied-sur-Sée Code postal 50870 Identifiant INSEE 50597
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 335 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 742 m²
Total 1 335 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 335 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 742 m²
Total locaux 1 335 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 1 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JANOT C.A.E

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942116757
SIRET
94211675700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TIREPIED-SUR-SÉE (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505972600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50597 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 825 Route De La Polissière Tirepied, à Tirepied-sur-Sée (50870).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JANOT C.A.E et accordé le 8 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505972600004, déposé en mairie de Tirepied-sur-Sée.

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