Permis de construire n° 05059617Q0004 à Théville pour 3 048 m² de locaux, 2 Rte Des Fieffes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 05059617Q0004
Demandeur
HOULLEGATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059617Q0004 a été délivré le 10 janvier 2018 à Théville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rte Des Fieffes. Le projet est porté par HOULLEGATTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A130, A434. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Théville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50596
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOULLEGATTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537409435
- SIRET
- 53740943500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THEVILLE (50330)
Autres dossiers de HOULLEGATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059617Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |