Permis de construire n° 05059616Q0001 à Théville pour 339 m² de locaux, Rte Des Fieffes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 05059616Q0001
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Fieffes, le permis de construire n° 05059616Q0001 a été délivré le 8 novembre 2016 à Théville (Manche, Normandie). EARL DU PETIT BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Théville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50596
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 819 m² |
| Total | 480 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 819 m² |
| Total locaux | 480 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512715004
- SIRET
- 51271500400010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2009
- Localisation
- THEVILLE (50330)
Autres dossiers de EARL DU PETIT BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059616Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |