Permis de construire Locaux N° 05059618Q0001

Permis de construire n° 05059618Q0001 à Théville pour 29 m² de locaux, 45 Rue Des Sauxtours

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 05059618Q0001

Demandeur

P2C-PROJET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059618Q0001, délivré le 12 mars 2018 à Théville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 45 Rue Des Sauxtours. Le demandeur déclaré est P2C-PROJET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
22/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50596
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 115 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P2C-PROJET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751464876
SIRET
75146487600018
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059618Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Des Sauxtours, à Théville (50330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P2C-PROJET et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059618Q0001, déposé en mairie de Théville.

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