Permis de construire n° 05053916Q0015 à Saint-Pierre-Église pour 423 m² de locaux, 2 Rte Des Fieffes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 05053916Q0015
Demandeur
HOULLEGATTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte Des Fieffes, le permis de construire n° 05053916Q0015 a été délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est HOULLEGATTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A210, A212, A285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 423 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 203 m² | 2 373 m² |
| Total | 2 170 m² | 423 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 203 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 170 m² | 423 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 203 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 423 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 203 m² | 2 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOULLEGATTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537409435
- SIRET
- 53740943500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THEVILLE (50330)
Autres dossiers de HOULLEGATTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05053916Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |