Permis de construire n° 05059615Q0003 à Théville pour 33 630 m² de locaux, Rue De Sauxtour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05059615Q0003
Demandeur
EARL LES GRANDS JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2015 à Théville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059615Q0003 porte sur un projet situé Rue De Sauxtour. La demande émane de EARL LES GRANDS JARDINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 630 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, C75, C73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Théville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50596
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 630 m² | 33 630 m² |
| Total | 0 m² | 33 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 630 m² | 33 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 33 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 630 m² | 33 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 630 m² | 33 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRANDS JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 525035572
- SIRET
- 52503557200011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- THEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059615Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |