Permis de construire n° 05059113J0003 au Teilleul pour 448 m² de locaux, Les Grippes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 05059113J0003
Demandeur
GAEC DES GRIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059113J0003 porte sur un projet situé Les Grippes. Le projet est porté par GAEC DES GRIPPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM64. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grippes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 276 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 276 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 276 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 276 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRIPPES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790031272
- SIRET
- 79003127200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de GAEC DES GRIPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059113J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |