Déclaration préalable Locaux N° 0505822500014

Déclaration préalable n° 0505822500014 à Sourdeval pour 35 m² de locaux, 24 Place Charles De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0505822500014

Demandeur

S.C.I. 14 GRANDE RUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0505822500014, accordée le 18 juin 2025 à Sourdeval (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 24 Place Charles De Gaulle. La demande émane de S.C.I. 14 GRANDE RUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sourdeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 126 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. 14 GRANDE RUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534217187
SIRET
53421718700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
GRANDPARIGNY (50600)

Autres dossiers de S.C.I. 14 GRANDE RUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505822500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Charles De Gaulle, à Sourdeval (50150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S.C.I. 14 GRANDE RUE et accordée le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505822500014, déposé en mairie de Sourdeval.

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