Permis de construire n° 05058117W0002 à Bourgvallées pour 408 m² de locaux, Baudreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 05058117W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05058117W0002 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé Baudreville.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C149, C150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 615 m² |
| Total | 207 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 615 m² |
| Total locaux | 207 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05058117W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |