Permis de construire n° 05054624W0023 à Bourgvallées pour 949 m² de locaux, 1 Village Baudreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 05054624W0023
Demandeur
GAEC DE LA MARTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Village Baudreville, le permis de construire n° 05054624W0023 a été délivré le 26 septembre 2024 à Bourgvallées (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MARTELLERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C149, C150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 4 249 m² |
| Total | 3 300 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 4 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 4 249 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 949 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 4 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARTELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538035551
- SIRET
- 53803555100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT SOULL (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARTELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054624W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |