Permis de construire n° 05054619W0029 à Bourgvallées pour 1 262 m² de locaux, Baudreville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 05054619W0029
Demandeur
GAEC DE LA MARTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Baudreville, le permis de construire n° 05054619W0029 a été délivré le 7 janvier 2020 à Bourgvallées (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MARTELLERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C579. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 1 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 262 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARTELLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538035551
- SIRET
- 53803555100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARTELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054619W0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |