Permis de construire n° 05054617W0002 à Bourgvallées pour 824 m² de locaux, Rue Du Hamel - Gourfaleur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PC n° 05054617W0002
Demandeur
GAEC DU VAL DE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Hamel - Gourfaleur, le permis de construire n° 05054617W0002 a été délivré le 25 avril 2017 à Bourgvallées (Manche, Normandie). GAEC DU VAL DE VIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 824 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA86. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 534 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 358 m² |
| Total | 1 534 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 534 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 358 m² |
| Total locaux | 1 534 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 2 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL DE VIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408317873
- SIRET
- 40831787300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Autres dossiers de GAEC DU VAL DE VIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054617W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |