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Permis de construire Locaux N° 05057719Q0002

Permis de construire à Sortosville-en-Beaumont pour 2 841 m² de locaux - Le Hameau Costard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hameau Costard, Sortosville-en-Beaumont (50270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU BISCUIT et accordé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057719Q0002, instruit par la commune de Sortosville-en-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 05057719Q0002

Demandeur

LA MAISON DU BISCUIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05057719Q0002, délivré le 21 février 2020 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Costard, Sortosville-en-Beaumont (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU BISCUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 841 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1046, B1097, B1327.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 099 m²

Surface existante avant

3 038 m²

Surface créée

2 841 m²

Variation nette

+2 841 m²

Surface totale après

5 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1046 B1097 B1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 038 m²	2 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 841 m²	5 879 m²
Total	3 038 m²	2 841 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 841 m²	5 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	670 m²	0 m²	0 m²	670 m²
Industrie	2 368 m²	2 841 m²	2 841 m²	5 209 m²
Total locaux	3 038 m²	2 841 m²	2 841 m²	5 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU BISCUIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378508295
SIRET: 37850829500029
Code APE (NAF): 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Localisation: SORTOSVILLE EN BEAUMONT (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05057719Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Hameau Costard, Sortosville-en-Beaumont (50270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU BISCUIT et accordé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057719Q0002, instruit par la commune de Sortosville-en-Beaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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