Permis de construire n° 05057714Q0003 à Sortosville-en-Beaumont pour 263 m² de locaux, Hameau Costard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 05057714Q0003
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057714Q0003, délivré le 20 mai 2014 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Costard. Le demandeur déclaré est LA MAISON DU BISCUIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1368, B1328, B1326. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville-en-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Costard
Territoires administratifs
- Commune
- Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 924 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 187 m² |
| Total | 2 924 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 924 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 187 m² |
| Total locaux | 2 924 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 3 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378508295
- SIRET
- 37850829500029
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT (50270)
Autres dossiers de LA MAISON DU BISCUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057714Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |