Permis de construire à Sortosville-en-Beaumont pour 326 m² de locaux - Hameau Costard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05057715Q0002
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05057715Q0002, délivré le 23 juin 2015 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Costard, Sortosville-en-Beaumont (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU BISCUIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1368, B1329, B1328.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Costard
Territoire administratif
- Commune
- Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
| Total | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378508295
- SIRET
- 37850829500029
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057715Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |