Permis de construire n° 05057715Q0002 à Sortosville-en-Beaumont pour 326 m² de locaux, Hameau Costard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 05057715Q0002
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057715Q0002 a été délivré le 23 juin 2015 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Costard. LA MAISON DU BISCUIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1368, B1329, B1328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville-en-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/10/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Costard
Territoires administratifs
- Commune
- Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
| Total | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
| Total locaux | 3 188 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 3 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU BISCUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378508295
- SIRET
- 37850829500029
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT (50270)
Autres dossiers de LA MAISON DU BISCUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057715Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |