Permis de construire Logement N° 05057621Q0003

Permis de construire n° 05057621Q0003 à Siouville-Hague pour 92 m² de logement, La Bourgeoiserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 05057621Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bourgeoiserie, le permis de construire n° 05057621Q0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Siouville-Hague (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siouville-Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siouville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A148 A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siouville-Hague Code postal 50340 Identifiant INSEE 50576
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 38 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total 38 m² 54 m² 38 m² 0 m² 38 m² 54 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIOUVILLE-HAGUE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057621Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bourgeoiserie, à Siouville-Hague (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05057621Q0003, déposé en mairie de Siouville-Hague.

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