Permis de construire Logement N° 0505762200003

Permis de construire à Siouville-Hague pour 100 m² de logement - La Viesville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2023

Dossier PC n° 0505762200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0505762200003, délivré le 1 janvier 2023 à Siouville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé La Viesville, Siouville-Hague (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A529, A602, A603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Siouville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A529 A602 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Siouville-Hague Code postal 50340 Identifiant INSEE 50576
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505762200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Viesville, Siouville-Hague (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505762200003, instruit par la commune de Siouville-Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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