Permis de construire Locaux N° 05057619Q0006

Permis de construire n° 05057619Q0006 à Siouville-Hague pour 25 m² de locaux, 50 Bd Ferdinand Deveaud

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 05057619Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2019 à Siouville-Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057619Q0006 porte sur un projet situé 50 Bd Ferdinand Deveaud.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siouville-Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siouville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siouville-Hague Code postal 50340 Identifiant INSEE 50576
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIOUVILLE-HAGUE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057619Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50 Bd Ferdinand Deveaud, à Siouville-Hague (50340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05057619Q0006, déposé en mairie de Siouville-Hague.

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