Déclaration préalable Locaux N° 0505762400002

Déclaration préalable n° 0505762400002 à Siouville-Hague pour 19 m² de locaux, 65 Chemin Des Costils

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 0505762400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0505762400002 a été accordée le 9 avril 2024 à Siouville-Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 65 Chemin Des Costils.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2293, B2298, B2299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siouville-Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 857 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Siouville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2293 B2298 B2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Siouville-Hague Code postal 50340 Identifiant INSEE 50576
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m²
Total 164 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m²
dont Bureaux 164 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m²
Total locaux 164 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIOUVILLE-HAGUE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505762400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Costils, à Siouville-Hague (50340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505762400002, déposé en mairie de Siouville-Hague.

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