Permis de construire n° 05057423J0005 à Servon pour 708 m² de locaux, La Breteche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2023
Dossier PC n° 05057423J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057423J0005 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2023 à Servon (Manche, Normandie), à l'adresse La Breteche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 98. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Décision
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 98. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 50170 Identifiant INSEE 50574
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 708 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 343 m² à 1 051 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 051 m² |
| Total | 343 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 343 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057423J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |