Permis de construire Logement N° 0505742500003

Permis de construire n° 0505742500003 à Servon pour 1 060 m² de logement, 1 rue des Bouillons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0505742500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Servon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505742500003 porte sur un projet situé 1 rue des Bouillons.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 5 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 060 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 69, ZN 91, ZN 92. Le catalogue de Servon compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 845 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

1 060 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 69 ZN 91 ZN 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 50170 Identifiant INSEE 50574
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 060 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 060 m² d'exploitation agricole et forestière.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 1 187 m²
Locaux 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² -1 060 m² 0 m²
Total 1 187 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE AZIF (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505742500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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