Permis de construire Logement N° 05057422J0003

Permis de construire n° 05057422J0003 à Servon pour 68 m² de logement, route des Forges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 05057422J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05057422J0003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Servon (Manche, Normandie), à l'adresse route des Forges.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 940. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
21/09/2022
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Servon

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 940. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 50170 Identifiant INSEE 50574
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUGERES (35300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057422J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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