Permis de construire n° 05057422J0002 à Servon pour 1 152 m² de locaux, 1 route du Pont Houet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2022
Dossier PC n° 05057422J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057422J0002, délivré le 25 septembre 2022 à Servon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 route du Pont Houet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2022, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 742, ZL 58, ZL 61, 61. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Servon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 50170 Identifiant INSEE 50574
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 333 m² à 3 408 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 333 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 75 m² | 3 408 m² |
| Total | 3 333 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 75 m² | 3 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 333 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 75 m² | 3 408 m² |
| Total locaux | 3 333 m² | 1 152 m² | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 75 m² | 3 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057422J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |