Permis de construire Locaux N° 05057422J0002

Permis de construire à Servon pour 1 152 m² de locaux - 1 Route Du Pont Houet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2022

Dossier PC n° 05057422J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05057422J0002, délivré le 25 septembre 2022 à Servon (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Route Du Pont Houet, Servon (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B742, ZL58, ZL61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

25 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/09/2022
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B742 ZL58 ZL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 50170 Identifiant INSEE 50574
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 333 m² 1 152 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 3 408 m²
Total 3 333 m² 1 152 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 3 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 333 m² 1 152 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 75 m² 3 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVON (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057422J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Pont Houet, Servon (50170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057422J0002, instruit par la commune de Servon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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