Permis de construire n° 05057016J0001 à Savigny-le-Vieux pour 525 m² de logement et locaux, Ld Les Noes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PC n° 05057016J0001
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Les Noes, le permis de construire n° 05057016J0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DES MONTBELIARDES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 849 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 336 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI52, ZI41, ZI42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Locaux | 140 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 336 m² |
| Total | 140 m² | 525 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 385 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 336 m² |
| Total locaux | 140 m² | 336 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 196 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTBELIARDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483927059
- SIRET
- 48392705900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Autres dossiers de GAEC DES MONTBELIARDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057016J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |