Permis de construire n° 05057015J0005 à Savigny-le-Vieux pour 615 m² de locaux, La Serveniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05057015J0005
Demandeur
EARL THIBERT JEAN-CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05057015J0005 a été délivré le 15 décembre 2015 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), pour un projet situé La Serveniere. La demande émane de EARL THIBERT JEAN-CLAUDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serveniere
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 430 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 5 045 m² |
| Total | 4 430 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 5 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 430 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 5 045 m² |
| Total locaux | 4 430 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 5 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIBERT JEAN-CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391366911
- SIRET
- 39136691100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Autres dossiers de EARL THIBERT JEAN-CLAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057015J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |