Permis de construire Logement N° 05057015J0004

Permis de construire n° 05057015J0004 à Savigny-le-Vieux pour 307 m² de logement, Le Bois Gautier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 05057015J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2016 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057015J0004 porte sur un projet situé Le Bois Gautier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Savigny-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 105 m² 202 m² 0 m² 202 m² 105 m² 307 m²
Total 202 m² 105 m² 202 m² 0 m² 202 m² 105 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05057015J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Gautier, à Savigny-le-Vieux (50640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05057015J0004, déposé en mairie de Savigny-le-Vieux.

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