Permis de construire n° 05057014J0004 à Savigny-le-Vieux pour 1 901 m² de locaux, Ld Le Bas Plochin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 05057014J0004
Demandeur
EARL LE BAS PLOCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Savigny-le-Vieux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05057014J0004 porte sur un projet situé Ld Le Bas Plochin. Le projet est porté par EARL LE BAS PLOCHIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, ZL41, ZL40. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Vieux Code postal 50640 Identifiant INSEE 50570
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 633 m² | 1 901 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 785 m² |
| Total | 2 633 m² | 1 901 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 633 m² | 1 901 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 785 m² |
| Total locaux | 2 633 m² | 1 901 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 1 152 m² | 3 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS PLOCHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791626757
- SIRET
- 79162675700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAVIGNY-LE-VIEUX (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05057014J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50570 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |