Permis de construire Mixte N° 0505682600001

Permis de construire n° 0505682600001 à Saussey pour 316 m² de logement et locaux, 6 Route De L'hullerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0505682600001

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De L'hullerie, le permis de construire n° 0505682600001 a été délivré le 3 juin 2026 à Saussey (Manche, Normandie). La demande émane de IMMOBILIERE ROLLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 296 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C646, 0C647, 0C650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C646 0C647 0C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 296 m² 0 m² 277 m² 0 m² 19 m² 296 m²
Locaux 277 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 297 m²
Total 554 m² 316 m² 0 m² 277 m² 0 m² 39 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 297 m²
Total locaux 277 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812867679
SIRET
81286767900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAUSSEY (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505682600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Route De L'hullerie, à Saussey (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ROLLON et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 296 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505682600001, déposé en mairie de Saussey.

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