Permis de construire Locaux N° 05056824W0009

Permis de construire n° 05056824W0009 à Saussey pour 672 m² de locaux, Chemin Du Plessis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 05056824W0009

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Saussey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056824W0009 porte sur un projet situé Chemin Du Plessis. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE ROLLON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 87 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C1231, C1232. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 574 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1133 C1231 C1232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² -585 m² 0 m²
Locaux 0 m² 87 m² 585 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 585 m² 87 m² 585 m² 0 m² 585 m² 87 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 87 m² 585 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
dont Hôtels 0 m² 87 m² 585 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 585 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812867679
SIRET
81286767900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056824W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Plessis, à Saussey (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE ROLLON et accordée le 5 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056824W0009, déposé en mairie de Saussey.

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