Permis de construire Locaux N° 05056824W0008

Permis de construire à Saussey pour 784 m² de locaux - 6 Route De L'hullerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De L'hullerie, Saussey (50200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ROLLON et accordé le 26 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056824W0008, instruit par la commune de Saussey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 05056824W0008

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05056824W0008, délivré le 26 février 2025 à Saussey (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Route De L'hullerie, Saussey (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ROLLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1299, C1300, C1301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1299 C1300 C1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	80 m²	704 m²	0 m²	784 m²	784 m²
Total	352 m²	80 m²	704 m²	352 m²	432 m²	784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	40 m²	352 m²	392 m²	392 m²
Commerce et services	40 m²	352 m²	392 m²	392 m²
Total locaux	80 m²	704 m²	784 m²	784 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ROLLON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812867679
SIRET: 81286767900027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056824W0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De L'hullerie, Saussey (50200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ROLLON et accordé le 26 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056824W0008, instruit par la commune de Saussey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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