Permis de construire n° 05056824W0002 à Saussey pour 49 m² de locaux, Chemin Du Plessis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 05056824W0002
Demandeur
IMMOBILIERE ROLLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056824W0002 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé Chemin Du Plessis. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE ROLLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1133, C1231, C1232. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussey Code postal 50200 Identifiant INSEE 50568
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 182 m² |
| Total | 133 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 182 m² |
| Total locaux | 133 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE ROLLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812867679
- SIRET
- 81286767900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ROLLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056824W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |