Permis de construire n° 05056718Q0004 à Saussemesnil pour 817 m² de locaux, Les Ventes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 05056718Q0004
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2018 à Saussemesnil (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056718Q0004 porte sur un projet situé Les Ventes. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CLAIRETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E179. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 418 m² | 817 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 708 m² | 4 126 m² |
| Total | 3 418 m² | 817 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 708 m² | 4 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 418 m² | 817 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 708 m² | 4 126 m² |
| Total locaux | 3 418 m² | 817 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 708 m² | 4 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354037780
- SIRET
- 35403778000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAUSSEMESNIL (50700)
Autres dossiers de GAEC DE LA CLAIRETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056718Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |