Permis de construire à Saussemesnil pour 310 m² de locaux - La Clairette
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 05056712Q0005
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRETTE
Cette page présente le permis de construire n° 05056712Q0005, délivré le 4 mars 2013 à Saussemesnil (Manche, Normandie), pour un projet situé La Clairette, Saussemesnil (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CLAIRETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E179.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clairette
Territoire administratif
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 159 m² | 310 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 259 m² | 3 418 m² |
| Total | 3 159 m² | 310 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 259 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 159 m² | 310 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 259 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CLAIRETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354037780
- SIRET
- 35403778000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUSSEMESNIL (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056712Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |