Permis de construire n° 05056717Q0012 à Saussemesnil pour 636 m² de locaux, 1 La Piafferie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 05056717Q0012
Demandeur
GAEC MOUCHEL SAUVEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056717Q0012, délivré le 30 janvier 2018 à Saussemesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Piafferie. Le projet est porté par GAEC MOUCHEL SAUVEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C106, C108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 276 m² |
| Total | 640 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 640 m² | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOUCHEL SAUVEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481777563
- SIRET
- 48177756300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUSSEMESNIL (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056717Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |