Permis de construire n° 05056713Q0007 à Saussemesnil pour 268 m² de locaux, L Eau Des Corps
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 05056713Q0007
Demandeur
GAEC DE L'EAU DES CORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saussemesnil (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056713Q0007 a été délivré le 10 janvier 2014, pour un projet situé L Eau Des Corps. La demande émane de GAEC DE L'EAU DES CORPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D437, D435, D434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saussemesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 868 m² |
| Total | 2 600 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 2 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'EAU DES CORPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394787832
- SIRET
- 39478783200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUSSEMESNIL (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056713Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |