Permis de construire Locaux N° 05056524J0001

Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 62 m² de locaux - 127 Grande Rue Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 05056524J0001

Demandeur

SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05056524J0001, délivré le 23 mai 2024 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 127 Grande Rue Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
08/08/2025
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoire administratif

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²
Total 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
834254880
SIRET
83425488000018
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056524J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 08/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Grande Rue Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP DE VETERINAIRES BAIE - BOCAGE et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056524J0001, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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