Permis de construire Locaux N° 0505652600008

Permis de construire n° 0505652600008 à Sartilly-Baie-Bocage pour 168 m² de locaux, 92 Grande Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier PC n° 0505652600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505652600008 a été délivré le 11 septembre 2026 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 92 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 168 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 377 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 566, AC 364. La voie, Grande Rue, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Sartilly-Baie-Bocage compte 264 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 377 m²

Surface existante avant

2 240 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 566 AC 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 377 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 168 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 168 m² parmi les 2 240 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 240 m²
Total 2 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Autres activités 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 2 072 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 97 m²
dont Entrepôt 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m²
Total locaux 2 240 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 2 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROLLES (50740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505652600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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