Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 438 m² de locaux - 12 Ld La Bazerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 05035514J0002
Demandeur
LA CAVE DE MIRANDE
Cette page présente le permis de construire n° 05035514J0002, délivré le 3 juillet 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Ld La Bazerie, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAVE DE MIRANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B381, B382, B383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 438 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 418 m² | 806 m² |
| Total | 388 m² | 438 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 418 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 388 m² | 438 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 418 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CAVE DE MIRANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442148953
- SIRET
- 44214895300015
- Code APE (NAF)
- 11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Localisation
- MONTVIRON (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035514J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |