Permis de construire Logement N° 05056423Q0007

Permis de construire à Terre-et-Marais pour 501 m² de logement - 24 Rue Des Bohons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 05056423Q0007

Demandeur

SCI CMASN

Cette page présente le permis de construire n° 05056423Q0007, délivré le 6 novembre 2023 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Des Bohons, Terre-et-Marais (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CMASN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 967 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 2 individuels et 3 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

89 967 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terre-et-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 62 m² 439 m² 72 m² 439 m² 0 m² 910 m²
Total 920 m² 62 m² 439 m² 72 m² 439 m² 0 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 2
Logements collectifs 3
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CMASN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922164629
SIRET
92216462900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARANGEVILLE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056423Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (2 individuels, 3 collectifs), pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 967 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Bohons, Terre-et-Marais (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CMASN et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056423Q0007, instruit par la commune de Terre-et-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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