Retour aux permis de construire de Terre-et-Marais

Permis de construire Locaux N° 05056422Q0004

Permis de construire n° 05056422Q0004 à Terre-et-Marais pour 195 m² de locaux, 46 Les Forges Sainteny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46 Les Forges Sainteny, à Terre-et-Marais (50500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINTENY MENUISERIES et accordé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056422Q0004, déposé en mairie de Terre-et-Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 05056422Q0004

Demandeur

SAINTENY MENUISERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056422Q0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 46 Les Forges Sainteny. La demande émane de SAINTENY MENUISERIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH167, ZK145, ZK147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 213 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Localisation du projet à Terre-et-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH167 ZK145 ZK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainteny

Territoires administratifs

Commune: Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 490 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	2 685 m²
Total	2 490 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	2 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 490 m²	195 m²	195 m²	2 685 m²
dont Industrie	2 490 m²	195 m²	195 m²	2 685 m²
Total locaux	2 490 m²	195 m²	195 m²	2 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTENY MENUISERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 420747487
SIRET: 42074748700015
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1998
Localisation: TERRE ET MARAIS (50500)

Autres dossiers de SAINTENY MENUISERIES

PC n°05056414Q0016 Commencé

46 Les Forges

Nouvelle construction

10 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05056422Q0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 46 Les Forges Sainteny, à Terre-et-Marais (50500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAINTENY MENUISERIES et accordé le 18 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056422Q0004, déposé en mairie de Terre-et-Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Terre-et-Marais

PC n°05056421Q0014 Locaux Annulé

9 Route De L'orme Sainteny

Terre-et-Marais (50500)

Nouvelle construction

09 nov. 2021 277 m² SDP GAEC DES QUESNEL

PC n°05056421Q0017 Logement Commencé

3 Rue De La Poste Sainteny

Terre-et-Marais (50500)

Nouvelle construction

18 mars 2022 130 m² SDP

PC n°05056422Q0002 Locaux Commencé

29 Rue Du Mesnil Saint Georges De Bohon

Terre-et-Marais (50500)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 517 m² SDP

PC n°05056423Q0001 Locaux Terminé

3 Village La Perruque - Le B Sainteny

Terre-et-Marais (50500)

Nouvelle construction

31 mai 2023 536 m² SDP GAEC MARION

PC n°05056423Q0006 Locaux Autorisé

7 Village Raffoville Sainteny

Terre-et-Marais (50500)

Extension sans transformation

20 oct. 2023 843 m² SDP GAEC DE RAFFOVILLE

PC n°05056423Q0007 Logement Autorisé

24 Rue Des Bohons

Terre-et-Marais (50500)

Transformation avec diminution

06 nov. 2023 501 m² SDP SCI CMASN

Autres types d'autorisations à Terre-et-Marais

Permis de démolir à Terre-et-Marais

1 autorisation