Permis de construire n° 05056423Q0001 à Terre-et-Marais pour 536 m² de locaux, 3 Village La Perruque - Le B Sainteny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 05056423Q0001
Demandeur
GAEC MARION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056423Q0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Terre-et-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Village La Perruque - Le B Sainteny. Le demandeur déclaré est GAEC MARION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainteny
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 911 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 4 447 m² |
| Total | 3 911 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 4 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 911 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 4 447 m² |
| Total locaux | 3 911 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 4 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433282183
- SIRET
- 43328218300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (50500)
Autres dossiers de GAEC MARION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056423Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |