Permis de construire n° 05056421Q0014 à Terre-et-Marais pour 277 m² de locaux, 9 Route De L'orme Sainteny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2021
Dossier PC n° 05056421Q0014
Demandeur
GAEC DES QUESNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Terre-et-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056421Q0014 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2021, pour un projet situé 9 Route De L'orme Sainteny. Le projet est porté par GAEC DES QUESNEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO12, ZO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-et-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terre-et-Marais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainteny
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-et-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50564
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 677 m² |
| Total | 5 400 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 400 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 677 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 5 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUESNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410229884
- SIRET
- 41022988400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TERRE ET MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056421Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |