Permis de construire Locaux N° 05056224Q0008

Permis de construire n° 05056224Q0008 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 291 m² de locaux, Chemin Du Tue-Vaques

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 05056224Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Tue-Vaques, le permis de construire n° 05056224Q0008 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0773, A0917, A0918. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0773 A0917 A0918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 547 m²
Total 256 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 256 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 547 m²
dont Entrepôt 256 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 547 m²
Total locaux 256 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VAAST LA HOUGUE (50550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056224Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Tue-Vaques, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056224Q0008, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vaast-la-Hougue

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-la-Hougue