Déclaration préalable Locaux N° 05056224Q0001

Déclaration préalable à Saint-Vaast-la-Hougue pour 6 m² de locaux - Rue Des Dics A Flots

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier DP n° 05056224Q0001

Demandeur

REGION NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05056224Q0001, accordée le 11 mars 2024 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Dics A Flots, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 538 m²
Total 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 532 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAEN (14035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056224Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Dics A Flots, Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordée le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056224Q0001, instruit par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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