Déclaration préalable Locaux N° 05056223Q0062

Déclaration préalable n° 05056223Q0062 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 66 m² de locaux, 1 Place Du General De Gaulle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 05056223Q0062

Demandeur

AF HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Du General De Gaulle, la déclaration préalable n° 05056223Q0062 a été accordée le 8 janvier 2024 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par AF HOLDING.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Équipements publics 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AF HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834118622
SIRET
83411862200010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA PERNELLE (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056223Q0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du General De Gaulle, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AF HOLDING et accordé le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056223Q0062, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vaast-la-Hougue

Autres types d'autorisations à Saint-Vaast-la-Hougue