Permis de construire Logement N° 05056224Q0011

Permis de construire n° 05056224Q0011 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 110 m² de logement, 1 Route De Rideauville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 05056224Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056224Q0011 a été délivré le 5 décembre 2024, pour un projet situé 1 Route De Rideauville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 240 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 51 m²
Total 291 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056224Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50562 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Rideauville, à Saint-Vaast-la-Hougue (50550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056224Q0011, déposé en mairie de Saint-Vaast-la-Hougue.

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