Permis de construire à Saint-Vaast-la-Hougue pour 362 m² de locaux - 12 Rue Des Parcs Zone Euromer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05056216Q0006
Demandeur
SOCIETE JANSENS
Cette page présente le permis de construire n° 05056216Q0006, délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Parcs Zone Euromer, Saint-Vaast-la-Hougue (50550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE JANSENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ..192.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Euromer
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
| Total | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JANSENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394926034
- SIRET
- 39492603400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |