Permis de construire n° 05056216Q0006 à Saint-Vaast-la-Hougue pour 362 m² de locaux, 12 Rue Des Parcs Zone Euromer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05056216Q0006
Demandeur
SOCIETE JANSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Parcs Zone Euromer, le permis de construire n° 05056216Q0006 a été délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE JANSENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ..192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vaast-la-Hougue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vaast-la-Hougue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Euromer
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaast-la-Hougue Code postal 50550 Identifiant INSEE 50562
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
| Total | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
| dont Entrepôt | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
| Total locaux | 297 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE JANSENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 394926034
- SIRET
- 39492603400015
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-VAAST-LA-HOUGUE (50550)
Autres dossiers de SOCIETE JANSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056216Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |